Politique de confidentialité

1.    INTRODUCTION

Le Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement du bassin de la Chiers, ci-après le « S.I.A.CH. » attache une grande importance au respect de votre vie privée et traite vos données en toute transparence et dans le strict respect des lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, afin de vous permettre une utilisation correcte de notre site internet (www.siach.lu).

2.    INFORMATION SUR LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel vous concernant recueillies à partir de www.siach.lu font l’objet d’un traitement dont le responsable est :

 Le SIACH, dont le siège est : 6, rue du Stade, L-4711 Pétange (mail : siach@siach.lu),

Tél : 23653 1,

représenté par M. Tom Ulveling, président du syndicat.

Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données, la société ProNewTech S.A. à l’adresse email :  dpo@siach.lu

3.    LA COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Durant votre utilisation du site www.siach.lu, le S.I.A.CH. est susceptible de collecter vos données à caractère personnel lorsque :

• vous naviguez sur le site internet ;
• vous prenez contact avec le S.I.A.CH. dans la rubrique « Contact » ;
• vous remplissez le formulaire afin de faire une demande de marquage ;
• vous apparaissez sur les photos et/ou vidéos présentes dans les rubriques « Vidéos » et « Album Photos » .

Conformément au principe de minimisation des données, le S.I.A.CH. veille à ne collecter que les données strictement nécessaires à la finalité recherchée.

4.    FINALITES DES TRAITEMENTS

Vos données à caractère personnel collectées sur le site font l’objet d’un traitement dont les finalités sont les suivantes :

• Permettre la navigation sur le site (fonctionnement du site, gestion du consentement aux cookies) ;
• Elaborer des statistiques anonymes ;
• Partager vers les réseaux sociaux, notamment permettre l’affichage des vidéos ;
• Vous fournir les informations souhaitées (contact) ;
• Répondre à votre demande de marquage ;
• Informer le public des activités organisées par le S.I.A.CH. (Rubrique Vidéos et Albums photos).

Pour les finalités énoncées ci-dessus, le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur:

• votre consentement  (pour la gestion des cookies non essentiels, pour vous permettre d’accéder aux vidéos, pour la gestion de la Rubrique Vidéos et Albums photos) ;
• l’exécution d’une mission d’intérêt public dont le S.I.A.CH. est investi (pour la rubrique contact et la demande de marquage) ;
• l’intérêt légitime du S.I.A.CH. de faire fonctionner le site Internet (gestion des cookies essentiels).

Le S.I.A.CH. s’engage à traiter vos données personnelles d’une manière entièrement compatible avec les finalités énoncées ci-dessus. Aucun traitement incompatible avec les finalités d’origine ne sera effectué. L’utilisation des données collectées pour une autre finalité est strictement soumise à votre consentement et/ou une obligation légale incombant au S.I.A.CH. 

5.    CATEGORIE DES DONNEES COLLECTEES

Une donnée à caractère personnel (ou donnée personnelle) se définit comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement. L’identification d’une personne physique peut être réalisée à partir d’une seule donnée ou du croisement d’un ensemble de données.

Les données à caractère personnel que le S.I.A.CH. est susceptible de collecter lorsque vous naviguez sur le site sont :

 Lorsque vous vous connectez et naviguez sur le site:

• des données de connexion et de navigation : ID utilisateur, la date et l’heure de votre connexion, les pages visitées, les caractéristiques de votre navigateur/ terminal, les cookies, etc.
• des données sur votre utilisation du site web (statistiques) avec votre consentement;

Pour en savoir plus sur les cookies, veuillez consulter notre Politique de cookies.

Pour demander une information via la rubrique Contact :

• des données d’identification individuelle : nom et prénom (obligatoire), adresse e-mail (obligatoire), message (obligatoire).

Pour faire une demande de marquage:

• des données d’identification individuelle : nom et prénom (obligatoire),
• Des données professionnelles : employeur, chantier, adresse, adresse e-mail message (obligatoires).

Pour nous permettre d’assurer l’information du public (avec votre consentement) :

• Des photographies et des vidéos sur lesquelles vous êtes reconnaissable.

Certaines informations collectées sont obligatoires pour atteindre les finalités décrites ci-dessus, d’autres, fondées sur le consentement, sont facultatives.

 Si les champs obligatoires au traitement de votre demande ne sont pas entièrement remplis, le S.I.A.CH. ne pourra répondre avec satisfaction à celle-ci.

6.    LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

En principe, les données personnelles collectées par le S.I.A.CH. sont destinées aux seuls membres de notre personnel habilités. Néanmoins, elles peuvent faire l’objet d’une transmission :

• aux sous-traitants dans le cadre de l’exécution des prestations et des services (l’hébergement et l’exploitation du site internet) ;
• à un tiers sur requête des autorités judiciaires ou de toute autorité administrative légalement habilitée;

S’agissant des données telles que photographies et vidéos, elles pourront être visionnées dans le monde entier.

S’agissant des cookies fondés sur le consentement, veuillez consulter notre Politique de cookies.

Pour toutes les autres données, le S.I.A.CH. s’engage à ce qu’aucun tiers autorisé ne transfère vos données vers un pays situé hors de l’Union européenne et ne possédant pas de garanties équivalentes en matière de protection des données.

7.    DUREES DE CONSERVATION

Vos données personnelles collectées et traitées par le S.I.A.CH. ne seront conservées que pour une durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et/ou dans le respect d’une obligation légale.

Pour les durées de conservation relative aux cookies, veuillez consulter notre Politique des cookies.

8.    SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

Le S.I.A.CH. met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables au regard des risques potentiels présentés par les traitements. Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation, le vol, l’accès sans autorisation ou tout autre traitement illégal.

Toutes les personnes ayant accès à vos données (le S.I.A.CH. , ses sous-traitants ou partenaires) dans le cadre de leurs missions sont tenues à une obligation de confidentialité. Nous nous engageons à n’accéder qu’aux seules données nécessaires à l’accomplissement de nos missions.

L’ensemble du personnel est régulièrement sensibilisé ou formé au respect des règles de conformité et de sécurité s’appliquant à vos données à caractère personnel.

9.    VOS DROITS

Vous disposez, à tout moment et dans les limites fixées par la loi, des droits suivants :

• droit d’accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes ;
• droit de suppression si vos données personnelles deviennent obsolètes ;
• droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour motif légitime ;
• droit de limitation du traitement de vos données personnelles ;
• droit d’effacement définitif de vos données personnelles (droit à l’oubli) ;
• droit à la portabilité de vos données personnelles, c’est-à dire que vos données vous soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur ce dernier ;
• droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante siach@siach.lu

Vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données :

• par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@siach.lu
• ou par courrier postal adressé à : ProNewTech SA., 11, rue de l’Industrie, L-8399 Ecoparc Windhof.

Date de mise à jour 27/10/2025