Politique de confidentialité – Données personnelles et cookies
1. INTRODUCTION
Le SIACH attache une grande importance au respect de votre vie privée. Le SIACH traite vos données en toute transparence et dans le strict respect des lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, afin de vous permettre une utilisation correcte de notre site internet (https://www.siach.lu/)
2. INFORMATION SUR LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Les données personnelles vous concernant recueillies à partir de https://siach.lu/ font l’objet d’un traitement automatisé dont le responsable est :
Syndicat Intercommunal de l’Assainissement du bassin de la Chiers
6 rue du Stade, Pétange L-4711
23653-1
Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :
– à l’adresse email suivante : dpo@siach.lu
– ou par courrier adressé à : SIACH, BP 13, 4701 Pétange
3. LA COLLECTE DES DONNES PERSONNELLES
Durant votre utilisation de https://siach.lu/, le SIACH est susceptible de collecter vos données personnelles lorsque :
– vous naviguez sur notre site internet https://siach.lu/;
– vous prenez contact avec nous (rubrique « Contact ») ;
Conformément au principe de minimisation des données, le SIACH veille à ne collecter que les données strictement nécessaires à la fourniture des services que vous souhaitez obtenir.
4. FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Vos données personnelles collectées par le SIACH font l’objet d’un traitement dont les finalités sont les suivantes :
– Vous fournir les informations souhaitées et répondre à vos demandes ;
– Elaborer des statistiques et des analyses de fréquentation et de navigation parmi les pages et rubriques proposées ;
– Vous permettre de personnaliser le fonctionnement du site en fonction de vos choix (cookies);
– Assurer la sécurité de l’accès à vos données personnelles et détecter d’éventuelles tentatives d’intrusion.
Pour chaque finalité énoncée ci-dessus, le traitement de vos données personnelles est fondé sur :
– votre consentement ;
Le SIACH s’engage à traiter vos données personnelles d’une manière entièrement compatible avec les finalités énoncées ci-dessus. Aucun traitement incompatible avec les finalités d’origines ne sera effectué. L’utilisation des données collectées pour une autre finalité est strictement soumise à votre consentement et/ou obligation légale incombant au SIACH.
5. CATEGORIE DES DONNEES COLLECTEES
Le terme « vos données personnelles » fait référence à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement. L’identification d’une personne physique peut être réalisée à partir d’une seule donnée ou du croisement d’un ensemble de données.
Les données personnelles que le SIACH est susceptible de collecter lorsque vous naviguez sur https://siach.lu/ sont :
– des données d’identification individuelle : noms et prénoms, e-mail etc. ;
– des données de connexion et de navigation : l’adresse IP de votre ordinateur, la date & l’heure de votre connexion, les pages visitées, les caractéristiques de votre navigateur/ terminal, les cookies, etc.
Certaines informations collectées sont obligatoires pour atteindre les finalités décrites ci-dessus, d’autres sont facultatives.
Si les champs obligatoires au traitement de votre demande ne sont pas entièrement remplis, le SIACH ne pourra répondre à celle-ci.
6. LES DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
En principe, les données personnelles collectées par le SIACH sont destinées à une utilisation interne, néanmoins, elles peuvent faire l’objet d’une transmission :
– aux sous-traitants dans le cadre de l’exécution des prestations et des services (l’hébergement et l’exploitation du site internet) ;
– un tiers sur requête des autorités judiciaires ou de toutes autorités administratives légalement habilitées ;
Le SIACH s’engage à ce qu’un tiers autorisé ne transfert pas vos données vers un pays situé hors de l’Union européenne et ne possédant pas de garanties équivalentes en matière de protection des données.
7. DUREE DE CONSERVATION
Vos données personnelles collectées et traitées par le SIACH ne seront conservées que pour une durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement et/ou dans le respect d’une obligation légale.
8. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES
Le SIACH met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables au regard des risques potentiels présentés par les traitements. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation, le vol, l’accès sans autorisation ou tout autre traitement illégal.
Toutes les personnes ayant accès à vos données (le SIACH et ses sous-traitants) dans le cadre de leurs missions sont tenues à une obligation de confidentialité. Nous nous engageons à accéder qu’aux seules données dont nous avons besoin pour accomplir nos missions.
L’ensemble du personnel est régulièrement sensibilisé ou formé au respect des règles de conformité et de sécurité s’appliquant à vos données à caractère personnel.
9. VOS DROITS
Vous disposez à tout moment et dans les limites fixées par la loi des droits suivants :
– droit d’accès à vos données personnelles ;
– droit de rectification si données personnelles inexactes ou incomplètes ;
– droit de suppression si données personnelles obsolètes ;
– droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour motif légitime
– droit de limitation du traitement de vos données personnelles ;
– droit d’effacement définitif de vos données personnelles (droit à l’oubli) ;
– droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage ;
– droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur ce dernier ;
– droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD).
Vous pouvez exercer l’un de ces droits sans frais en nous contactant :
– par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@siach.lu
– ou par courrier postal adressé à : SIACH, BP 13, 4701 Pétange
Le SIACH s’engage à répondre dans un délai maximum d’un mois suivant la réception de votre demande dument complétée suite à une vérification d’identité.
Politique relative aux cookies
Lors de votre première connexion sur le site web https://siach.lu/, vous êtes avertis par un bandeau que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Vous pouvez accepter, refuser, ou paramétrer ceux-ci.
Vous pourrez trouver dans cette politique relative aux cookies plus d’informations à ce sujet. Vous y trouverez le détail de l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leurs finalités et le paramétrage de ces derniers
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LES COOKIES
Le SIACH, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur votre terminal afin de vous garantir une navigation fluide et optimale.
Les cookies sont des petits fichiers de taille limitée qui nous permettent de reconnaitre votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous proposons.
A savoir, les informations recueillies ne permettent pas de vous identifier nominativement.
Elles sont simplement et exclusivement utilisées pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers, sauf consentement préalable.
2. CONFIGURATION DE VOS PRÉFÉRENCES SUR LES COOKIES
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.
Le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal n’est pas obligatoire et dépend de la nature de cookies.
a. Les cookies exemptés de consentement
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou qui ont pour finalité exclusive de permettre/faciliter la communication par voie électronique ne sont pas soumis à une obligation de consentement. Ex : cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session, de personnalisation de votre interface etc.
b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Le recueil préalable de votre consentement est nécessaire pour les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » puisqu’ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. Ex : les cookies publicitaires, partage de réseaux sociaux, statistiques et fréquentation etc.
Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web du SIACH. SIACH a recours à ces cookies sur son site internet.
c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies
Vous pouvez refuser le dépôt de ces derniers sur votre terminal en cliquant sur « refuser » sur le bandeau de cookies s’ouvrant automatiquement lors de votre première visite de notre site internet.
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